Permis de construire n° 0680632300033 à Cernay pour 62 m² de locaux, 140 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 0680632300033
Demandeur
SOGEMED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680632300033 a été délivré le 21 septembre 2023 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 140 avenue Charles de Gaulle. SOGEMED porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 763 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/02/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 63 104, 63 120, 63 125. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 763 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
La surface de plancher passe de 824 m² à 886 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 824 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 886 m² |
| Total | 824 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 824 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 886 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 130 m² |
| dont Industrie | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² |
| dont Entrepôt | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Total locaux | 824 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOGEMED, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOGEMED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509621496
- SIRET
- 50962149600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARSEILLE 16 (13016)
Autres dossiers de SOGEMED
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632300033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 63 104, 63 120, 63 125 à Cernay (68700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Cernay (68700)
L’autre dossier recensé avenue Charles de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.