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Permis de construire Locaux N° 0680631300010

Permis de construire à Cernay pour 250 m² de locaux - 3 Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'industrie, Cernay (68700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS et accordé le 3 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 août 2013, achèvement déclaré le 10 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680631300010, instruit par la commune de Cernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 0680631300010

Demandeur

TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0680631300010, délivré le 3 juillet 2013 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De L'industrie, Cernay (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 54131, 54139, 54140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 841 m²

Surface existante avant

22 536 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

22 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/07/2013

Chantier (DOC)

16/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/02/2014

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

54131 54139 54140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 536 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	22 786 m²
Total	22 536 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	22 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	22 536 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	22 786 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502705908
SIRET: 50270590800023
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680631300010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 841 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'industrie, Cernay (68700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS et accordé le 3 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 août 2013, achèvement déclaré le 10 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680631300010, instruit par la commune de Cernay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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