Permis de construire n° 0680632200003 à Cernay pour 101 m² de locaux, 8 A Rue de l'Industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 0680632200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2022 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680632200003 porte sur un projet situé 8 A Rue de l'Industrie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 951 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 56 111, 56 113, 56 114. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 951 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 732 m² à 6 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 732 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 6 833 m² |
| Total | 6 732 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 6 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 732 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 6 833 m² |
| dont Industrie | 6 732 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 6 833 m² |
| Total locaux | 6 732 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 6 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 56 111, 56 113, 56 114 à Cernay (68700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Industrie à Cernay (68700)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.