Permis de construire à Molsheim pour 64 306 m² de locaux - 39 Route Industrielle De La H
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 22 août 2022 · Dossier PC n° 06730022R0011 · Demandeur : MILLIPORE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06730022R0011, délivré le 22 août 2022 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 Route Industrielle De La H, Molsheim (67120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MILLIPORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 042 m² de bureaux, 12 286 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 37155, 37156, 37160.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Molsheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 048 m² | 15 328 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 14 258 m² | 64 306 m² |
| Total | 50 048 m² | 15 328 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 14 258 m² | 64 306 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 662 m² | 3 042 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 972 m² | 3 634 m² |
| Industrie | 48 386 m² | 12 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 286 m² | 60 672 m² |
| Total locaux | 50 048 m² | 15 328 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 14 258 m² | 64 306 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730022R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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