Permis de construire n° 06730021R0050 à Molsheim pour 6 940 m² de locaux, route Ecospace
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 06730021R0050
Demandeur
POMPAC DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730021R0050 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé route Ecospace. POMPAC DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 6 940 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 101 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 50 242, 50 268. Sur la même voie, route Ecospace, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 101 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 940 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 072 m² d'entrepôt, 2 241 m² de commerce et activités de service et 627 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 940 m² | 6 940 m² |
| Total | 0 m² | 6 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 940 m² | 6 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 241 m² | 2 241 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 699 m² | 4 699 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 072 m² | 4 072 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 940 m² | 6 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POMPAC DEVELOPPEMENT, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
POMPAC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 568503742
- SIRET
- 56850374200013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de POMPAC DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730021R0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Ecospace à Molsheim (67120)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Ecospace depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.