Permis de construire Locaux N° 06730022R0012

Permis de construire n° 06730022R0012 à Molsheim pour 1 006 m² de locaux, 11 route Ecospace

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 06730022R0012

Demandeur

FONCIERE HEINRICH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2022 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730022R0012 porte sur un projet situé 11 route Ecospace. La demande émane de FONCIERE HEINRICH.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 006 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 41 337. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route Ecospace, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 000 m²

Surface existante avant

2 792 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

3 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

41 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 006 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 792 m² à 3 798 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 792 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 3 798 m²
Total 2 792 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 3 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 792 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 3 798 m²
dont Bureaux 881 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 887 m²
dont Entrepôt 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m²
Total locaux 2 792 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 3 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE HEINRICH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FONCIERE HEINRICH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393059985
SIRET
39305998500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730022R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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