Permis de construire n° 06730021R0041 à Molsheim pour 5 291 m² de locaux, 46 rue de la Hardt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 avril 2022
Dossier PC n° 06730021R0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730021R0041 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022, pour un projet situé 46 rue de la Hardt.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 118 m², le programme représentait 5 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 50 129. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Hardt, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 3 820 m² existants et construire 5 291 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 118 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 291 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 4 920 m² d'entrepôt et 371 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 3 820 m² à 5 291 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 820 m² | 5 291 m² | 0 m² | 3 820 m² | 0 m² | 1 471 m² | 5 291 m² |
| Total | 3 820 m² | 5 291 m² | 0 m² | 3 820 m² | 0 m² | 1 471 m² | 5 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 820 m² | 5 291 m² | 0 m² | 3 820 m² | 0 m² | 1 471 m² | 5 291 m² |
| dont Bureaux | 259 m² | 371 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 112 m² | 371 m² |
| dont Entrepôt | 3 561 m² | 4 920 m² | 0 m² | 3 561 m² | 0 m² | 1 359 m² | 4 920 m² |
| Total locaux | 3 820 m² | 5 291 m² | 0 m² | 3 820 m² | 0 m² | 1 471 m² | 5 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUTZIG (67190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730021R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Hardt à Molsheim (67120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Hardt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.