Permis de construire n° 06730023R0009 à Molsheim pour 231 m² de locaux, 22 route Industrielle de la H
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 06730023R0009
Demandeur
KILOUTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730023R0009, délivré le 2 novembre 2023 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 22 route Industrielle de la H. KILOUTOU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 231 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 817 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 50 281, 50 346, 50 347. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Industrielle de la H, la base recense 10 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 817 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 193 m² d'entrepôt et 38 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 231 m² parmi les 1 086 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 1 086 m² |
| Total | 1 086 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 38 m² | 155 m² | 193 m² |
| Autres activités | 1 048 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 193 m² | -155 m² | 893 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 62 m² |
| dont Entrepôt | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | -193 m² | 831 m² |
| Total locaux | 1 086 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KILOUTOU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ste Genevieve des Bois. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KILOUTOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317686061
- SIRET
- 31768606105166
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Autres dossiers de KILOUTOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730023R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 50 281, 50 346, 50 347 à Molsheim (67120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Industrielle de la H à Molsheim (67120)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Industrielle de la H depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.