Déclaration préalable Locaux N° 06730022R0026

Déclaration préalable n° 06730022R0026 à Molsheim pour 259 m² de locaux, 40 Av De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier DP n° 06730022R0026

Demandeur

ALSACE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mars 2022 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06730022R0026 porte sur un projet situé 40 Av De La Gare. La demande émane de ALSACE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1123. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

259 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²
Total 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²
dont Bureaux 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²
Total locaux 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE HABITAT

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730022R0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Av De La Gare, à Molsheim (67120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALSACE HABITAT et accordée le 21 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730022R0026, déposé en mairie de Molsheim.

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