Permis de construire n° 06730023R0026 à Molsheim pour 70 m² de locaux, 39 route Industrielle de la H
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 06730023R0026
Demandeur
MILLIPORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730023R0026 a été délivré le 23 février 2024 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 39 route Industrielle de la H. Le projet est porté par MILLIPORE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 37 155, 37 156, 37 160. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route Industrielle de la H, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 50 048 m² à 50 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 048 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 50 118 m² |
| Total | 50 048 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 50 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 048 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 50 118 m² |
| dont Industrie | 50 048 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 50 118 m² |
| Total locaux | 50 048 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 50 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILLIPORE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molsheim. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MILLIPORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434691192
- SIRET
- 43469119200018
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de MILLIPORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730023R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 37 155, 37 156, 37 160 à Molsheim (67120)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Industrielle de la H à Molsheim (67120)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Industrielle de la H depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.