Déclaration préalable n° 06730024R0161 à Molsheim pour 19 m² de locaux, 36 A Route Industrielle de la H
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier DP n° 06730024R0161
Demandeur
SCI ARTENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06730024R0161 a été accordée le 21 janvier 2025 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 36 A Route Industrielle de la H. Le dossier a été déposé par SCI ARTENSE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 706 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 50 465. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route Industrielle de la H, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 147 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 166 m² |
| Total | 147 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 166 m² |
| Total locaux | 147 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARTENSE, dont l'adresse déclarée est à Molsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ARTENSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833380819
- SIRET
- 83338081900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730024R0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Industrielle de la H à Molsheim (67120)
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