Déclaration préalable Locaux N° 06730013E0062

Déclaration préalable n° 06730013E0062 à Molsheim pour 99 m² de locaux, 43 Rte Ecospace

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2013

Dossier DP n° 06730013E0062

Demandeur

SCI DFK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06730013E0062 a été accordée le 29 septembre 2013 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 43 Rte Ecospace. Le projet est porté par SCI DFK.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 943 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 50439, 50434, 50420. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 943 m²

Surface existante avant

10 195 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

10 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

50439 50434 50420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 195 m² 0 m² 99 m² 124 m² 99 m² -124 m² 10 071 m²
Total 10 195 m² 0 m² 99 m² 124 m² 99 m² -124 m² 10 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 195 m² 0 m² 99 m² 124 m² 99 m² -124 m² 10 071 m²
dont Bureaux 312 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 411 m²
dont Entrepôt 9 883 m² 0 m² 0 m² 124 m² 99 m² -223 m² 9 660 m²
Total locaux 10 195 m² 0 m² 99 m² 124 m² 99 m² -124 m² 10 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DFK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440873453
SIRET
44087345300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIEDERHASLACH (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730013E0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 943 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Rte Ecospace, à Molsheim (67120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DFK et accordée le 29 septembre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730013E0062, déposé en mairie de Molsheim.

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