Déclaration préalable n° 06730013E0062 à Molsheim pour 99 m² de locaux, 43 route Ecospace
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2013
Dossier DP n° 06730013E0062
Demandeur
SCI DFK
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06730013E0062 a été accordée le 29 septembre 2013 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 43 route Ecospace. Le projet est porté par SCI DFK.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 25 943 m², le programme représente 99 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 50 439, 50 434, 50 420. Sur la même voie, route Ecospace, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2013.
Autorisation
29 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 25 943 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 99 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 10 195 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 10 195 m² à 10 071 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 195 m² | 0 m² | 99 m² | 124 m² | 99 m² | -124 m² | 10 071 m² |
| Total | 10 195 m² | 0 m² | 99 m² | 124 m² | 99 m² | -124 m² | 10 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 195 m² | 0 m² | 99 m² | 124 m² | 99 m² | -124 m² | 10 071 m² |
| dont Bureaux | 312 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 411 m² |
| dont Entrepôt | 9 883 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 99 m² | -223 m² | 9 660 m² |
| Total locaux | 10 195 m² | 0 m² | 99 m² | 124 m² | 99 m² | -124 m² | 10 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DFK, dont l'adresse déclarée est à Niederhaslach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DFK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440873453
- SIRET
- 44087345300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NIEDERHASLACH (67280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730013E0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Ecospace à Molsheim (67120)
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