Permis de construire n° 06746223M0026 à Sélestat pour 1 704 m² de locaux, 26 route d'Orschwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 06746223M0026
Demandeur
POMPAC DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746223M0026 a été délivré le 21 novembre 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 26 route d'Orschwiller. Le dossier a été déposé par POMPAC DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 781 m², le programme représente 1 704 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 20 298, 20 300, 20 301. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route d'Orschwiller, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 781 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 704 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 280 m² d'entrepôt, 243 m² de bureaux et 181 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 704 m² parmi les 3 740 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 740 m² à 3 588 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 740 m² | 0 m² | 1 704 m² | 152 m² | 1 704 m² | -152 m² | 3 588 m² |
| Total | 3 740 m² | 0 m² | 1 704 m² | 152 m² | 1 704 m² | -152 m² | 3 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 768 m² | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 181 m² | 1 192 m² | 1 960 m² |
| Autres activités | 2 972 m² | 0 m² | 331 m² | 152 m² | 1 523 m² | -1 344 m² | 1 628 m² |
| dont Bureaux | 321 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 243 m² | -23 m² | 298 m² |
| dont Entrepôt | 2 651 m² | 0 m² | 111 m² | 152 m² | 1 280 m² | -1 321 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 3 740 m² | 0 m² | 1 704 m² | 152 m² | 1 704 m² | -152 m² | 3 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POMPAC DEVELOPPEMENT, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
POMPAC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 568503742
- SIRET
- 56850374200013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de POMPAC DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746223M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Orschwiller à Sélestat (67600)
Les 4 autres permis de construire recensés route d'Orschwiller depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.