Déclaration préalable n° 06703321R0025 à Bernolsheim pour 3 m² de locaux, route de Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier DP n° 06703321R0025
Demandeur
POMPAC DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06703321R0025, accordée le 16 novembre 2021 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé route de Brumath. La demande émane de POMPAC DEVELOPPEMENT.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 258 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 17 466, 17 469, 17 471. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Brumath, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 258 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 572 m² à 2 575 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 572 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 575 m² |
| Total | 2 572 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 815 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 818 m² |
| Autres activités | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² |
| dont Bureaux | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| dont Entrepôt | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² |
| Total locaux | 2 572 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POMPAC DEVELOPPEMENT, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
POMPAC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 568503742
- SIRET
- 56850374200013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de POMPAC DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703321R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 17 466, 17 469, 17 471 à Bernolsheim (67170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Brumath à Bernolsheim (67170)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Brumath depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.