Permis de construire n° 06703322R0009 à Bernolsheim pour 1 213 m² de locaux, route de Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 06703322R0009
Demandeur
POMPAC DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703322R0009 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé route de Brumath. POMPAC DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 787 m² issus de transformation sur un terrain de 7 258 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2023. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 466, 17 469, 17 471. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Brumath, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 258 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 426 m² de construction neuve et 787 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 787 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 787 m² parmi les 2 576 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 576 m² à 3 002 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 576 m² | 426 m² | 787 m² | 0 m² | 787 m² | 426 m² | 3 002 m² |
| Total | 2 576 m² | 426 m² | 787 m² | 0 m² | 787 m² | 426 m² | 3 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 818 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 571 m² |
| Autres activités | 1 758 m² | 426 m² | 34 m² | 0 m² | 787 m² | -327 m² | 1 431 m² |
| dont Bureaux | 257 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 291 m² |
| dont Entrepôt | 1 501 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | -361 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 2 576 m² | 426 m² | 787 m² | 0 m² | 787 m² | 426 m² | 3 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POMPAC DEVELOPPEMENT, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
POMPAC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 568503742
- SIRET
- 56850374200013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de POMPAC DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703322R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 17 466, 17 469, 17 471 à Bernolsheim (67170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Brumath à Bernolsheim (67170)
L’autre dossier recensé route de Brumath depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.