Permis de construire n° 06730021R0032 à Molsheim pour 1 024 m² de locaux, 40 route Ecospace
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 06730021R0032
Demandeur
SCI 4R
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2021 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730021R0032 porte sur un projet situé 40 route Ecospace. SCI 4R est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 024 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 905 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 50 433. La voie, route Ecospace, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 905 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 024 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 600 m² de bureaux et 424 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 359 m² à 2 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 359 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 383 m² |
| Total | 1 359 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 359 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 383 m² |
| dont Bureaux | 381 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 981 m² |
| dont Entrepôt | 978 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 402 m² |
| Total locaux | 1 359 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 2 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 4R, dont l'adresse déclarée est à Dachstein. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 4R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484855267
- SIRET
- 48485526700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DACHSTEIN (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730021R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Ecospace à Molsheim (67120)
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