Permis de construire n° 06730013E0022 à Molsheim pour 3 420 m² de locaux, 42 route Ecospace
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 29 novembre 2013
Dossier PC n° 06730013E0022
Demandeur
EDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2013 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730013E0022 porte sur un projet situé 42 route Ecospace. EDAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 3 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 803 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 50 442, 50 444. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route Ecospace, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 803 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 420 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 594 m² d'entrepôt, 1 013 m² d'industrie et 813 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 420 m² | 3 420 m² |
| Total | 0 m² | 3 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 420 m² | 3 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 420 m² | 3 420 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 420 m² | 3 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Krautergersheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EDAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522866557
- SIRET
- 52286655700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- KRAUTERGERSHEIM (67880)
Autres dossiers de EDAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730013E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 50 442, 50 444 à Molsheim (67120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Ecospace à Molsheim (67120)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Ecospace depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.