Permis de construire n° 06730015R0012 à Molsheim pour 683 m² de locaux, 24 route Ecospace
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 06730015R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730015R0012 a été délivré le 7 octobre 2015 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 24 route Ecospace.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 683 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 398 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/01/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 41 484, 41 485, 41 492. Sur la même voie, route Ecospace, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 398 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 683 m² à construire.
La surface de plancher passe de 325 m² à 1 008 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 008 m² |
| Total | 325 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 325 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 008 m² |
| dont Bureaux | 325 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 325 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730015R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Ecospace à Molsheim (67120)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Ecospace depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.