Permis de construire n° 06730018R0022 à Molsheim pour 60 m² de locaux, 39 route Industrielle de la Har
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 06730018R0022
Demandeur
MILLIPORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730018R0022 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé 39 route Industrielle de la Har. Le projet est porté par MILLIPORE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 891 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 37 223. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route Industrielle de la Har, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 891 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 45 430 m² à 45 490 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 430 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 45 490 m² |
| Total | 45 430 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 45 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 430 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 45 490 m² |
| dont Bureaux | 2 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 269 m² |
| dont Industrie | 42 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 751 m² |
| dont Entrepôt | 410 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 470 m² |
| Total locaux | 45 430 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 45 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILLIPORE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molsheim. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MILLIPORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434691192
- SIRET
- 43469119200018
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de MILLIPORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730018R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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