Permis de construire Logement N° 06730017R0071

Permis de construire n° 06730017R0071 à Molsheim pour 1 352 m² de logement, Allee Pierre Klingenfus

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 juin 2018

Dossier PC n° 06730017R0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2018 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730017R0071 porte sur un projet situé Allee Pierre Klingenfus.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 10 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 28305, 28307, 28309. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 001 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

+1 352 m²

Surface totale après

1 352 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28305 28307 28309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²
Total 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 - - - 22
- 54,5 % 45,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730017R0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Pierre Klingenfus, à Molsheim (67120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730017R0071, déposé en mairie de Molsheim.

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