Permis de construire n° 06730017R0071 à Molsheim pour 1 352 m² de logement, allée Pierre Klingenfus
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 juin 2018
Dossier PC n° 06730017R0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2018 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730017R0071 porte sur un projet situé allée Pierre Klingenfus.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. La répartition par taille comptait 12 des 22 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 833 m², soit 61 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 28 305, 28 307, 28 309. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée Pierre Klingenfus, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 833 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 352 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 1 352 m² |
| Total | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 1 352 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 22 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 12 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 10 | - | - | - | 22 |
| - | 54,5 % | 45,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730017R0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 18/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 28 305, 28 307, 28 309 à Molsheim (67120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Pierre Klingenfus à Molsheim (67120)
L’autre dossier recensé allée Pierre Klingenfus depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.