Permis de construire n° 06730019R0014 à Molsheim pour 315 m² de locaux, 39 route Industrielle de la Har
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 06730019R0014
Demandeur
MILLIPORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730019R0014 a été délivré le 26 juin 2019 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 route Industrielle de la Har. MILLIPORE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 48 891 m², le programme représente 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 37 223. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route Industrielle de la Har, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 891 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 215 m² d'entrepôt et 100 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 46 313 m² à 46 628 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 313 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 46 628 m² |
| Total | 46 313 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 46 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 46 313 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 46 628 m² |
| dont Bureaux | 2 269 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 369 m² |
| dont Industrie | 43 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 574 m² |
| dont Entrepôt | 470 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 685 m² |
| Total locaux | 46 313 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 46 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILLIPORE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molsheim. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MILLIPORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434691192
- SIRET
- 43469119200018
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOLSHEIM (67124)
Autres dossiers de MILLIPORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730019R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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