Permis de construire Locaux N° 06730018R0019

Permis de construire n° 06730018R0019 à Molsheim pour 1 606 m² de locaux, 11 Rue Mercedes-Benz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 06730018R0019

Demandeur

MERCEDES-BENZ MOLSHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Mercedes-Benz, le permis de construire n° 06730018R0019 a été délivré le 11 juin 2018 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par MERCEDES-BENZ MOLSHEIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 606 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 37104, 37105, 37106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 208 m²

Surface existante avant

52 115 m²

Surface créée

1 606 m²

Variation nette

+1 606 m²

Surface totale après

53 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37104 37105 37106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 115 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 53 721 m²
Total 52 115 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 53 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 115 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 53 721 m²
dont Industrie 52 115 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 53 721 m²
Total locaux 52 115 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 53 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCEDES-BENZ MOLSHEIM

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398796383
SIRET
39879638300022
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
MOLSHEIM (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730018R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 208 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Mercedes-Benz, à Molsheim (67120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MERCEDES-BENZ MOLSHEIM et accordé le 11 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730018R0019, déposé en mairie de Molsheim.

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