Permis de construire n° 06730018R0013 à Molsheim pour 323 m² de locaux, 5 rue du Gibier
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 06730018R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730018R0013, délivré le 4 juin 2018 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue du Gibier.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 323 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 865 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2018, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 39 169, 39 170, 39 171. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Gibier, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 865 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 323 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 657 m² à 4 980 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 657 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 4 980 m² |
| Total | 4 657 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 4 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 657 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 4 980 m² |
| dont Industrie | 4 657 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 4 980 m² |
| Total locaux | 4 657 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 4 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730018R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Gibier à Molsheim (67120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Gibier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.