Permis de construire n° 06730019R0037 à Molsheim pour 4 198 m² de logement, 41 rue de Dachstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 06730019R0037
Demandeur
PROMOGIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730019R0037 porte sur un projet situé 41 rue de Dachstein. La société de promotion immobilière PROMOGIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 70 appartements, après démolition des 450 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 358 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 47 252, 47 253, 47 954. La voie, rue de Dachstein, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
20/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Molsheim
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 4 198 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 358 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 70 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 450 m² à 4 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 4 198 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 3 748 m² | 4 198 m² |
| Total | 450 m² | 4 198 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 3 748 m² | 4 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 70 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 450 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 29 | 7 | - | - | 70 |
| - | 48,6 % | 41,4 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOGIM, une SA basée à Schiltigheim. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOGIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 722043197
- SIRET
- 72204319700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de PROMOGIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730019R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 20/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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