Permis de construire n° 06730013E0031 à Molsheim pour 4 500 m² de logement, route de Dachstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 mai 2014
Dossier PC n° 06730013E0031
Demandeur
PROMOGIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730013E0031 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2014 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse route de Dachstein. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PROMOGIM.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 78 appartements. Les T3 représentaient 43 des 78 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 13 302 m², le programme représentait 4 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 28 117, 28 323. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Dachstein, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 302 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 500 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 500 m² | 4 500 m² |
| Total | 0 m² | 4 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 500 m² | 4 500 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 78 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 43 logements sur 78.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 43 | 4 | - | - | 78 |
| - | 39,7 % | 55,1 % | 5,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOGIM, une SA basée à Schiltigheim. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOGIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 722043197
- SIRET
- 72204319700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de PROMOGIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730013E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 28 117, 28 323 à Molsheim (67120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Dachstein à Molsheim (67120)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Dachstein depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.