Permis de construire Locaux N° 06730020R0032

Permis de construire n° 06730020R0032 à Molsheim pour 336 m² de locaux, 33 route de Dachstein

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 06730020R0032

Demandeur

MSB OBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2021 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730020R0032 porte sur un projet situé 33 route de Dachstein. Le dossier a été déposé par MSB OBI.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 159 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 28 229, 28 295. Sur la même voie, route de Dachstein, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 159 m²

Surface existante avant

3 233 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

3 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28 229 28 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 159 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 233 m² à 3 569 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 233 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 3 569 m²
Total 3 233 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 3 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 233 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 3 569 m²
Total locaux 3 233 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 3 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MSB OBI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Priest. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

MSB OBI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444609986
SIRET
44460998600021
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
ST PRIEST (69800)

Autres dossiers de MSB OBI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730020R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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