Permis de construire n° 06730014E0021 à Molsheim pour 407 m² de locaux, 30 rue des Vergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 06730014E0021
Demandeur
SCI BEMOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730014E0021, délivré le 16 avril 2015 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 30 rue des Vergers. La demande émane de SCI BEMOL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 438 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/08/2015, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 41 407. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Vergers, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 438 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 342 m² à 1 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 342 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 749 m² |
| Total | 1 342 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 342 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 749 m² |
| dont Bureaux | 1 342 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 749 m² |
| Total locaux | 1 342 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BEMOL, dont l'adresse déclarée est à Molsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BEMOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497506493
- SIRET
- 49750649300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730014E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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