Déclaration préalable n° 06730015R0003 à Molsheim pour 12 m² de locaux, 20 Rue De La Commanderie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier DP n° 06730015R0003
Demandeur
SCIERIE FEIDT S A
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De La Commanderie, la déclaration préalable n° 06730015R0003 a été accordée le 9 février 2015 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCIERIE FEIDT S A.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 42109, 42116, 42117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
19/03/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 159 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 8 171 m² |
| Total | 8 159 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 8 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 159 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 8 171 m² |
| dont Entrepôt | 8 159 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 8 171 m² |
| Total locaux | 8 159 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 8 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE FEIDT S A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 677380115
- SIRET
- 67738011500019
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730015R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |