Déclaration préalable n° 06730015R0003 à Molsheim pour 12 m² de locaux, 20 rue de la Commanderie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier DP n° 06730015R0003
Demandeur
SCIERIE FEIDT S A
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06730015R0003 a été accordée le 9 février 2015 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 20 rue de la Commanderie. Le projet est porté par SCIERIE FEIDT S A.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 571 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2015. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 42 109, 42 116, 42 117. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Commanderie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
19/03/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 571 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 159 m² à 8 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 159 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 8 171 m² |
| Total | 8 159 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 8 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 159 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 8 171 m² |
| dont Entrepôt | 8 159 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 8 171 m² |
| Total locaux | 8 159 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 8 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIERIE FEIDT S A, une société anonyme (SA) basée à Molsheim.
Demandeur
SCIERIE FEIDT S A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 677380115
- SIRET
- 67738011500019
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730015R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 42 109, 42 116, 42 117 à Molsheim (67120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Commanderie à Molsheim (67120)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Commanderie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.