Permis de construire n° 06730023R0006 à Molsheim pour 2 104 m² de locaux, 8 Route De Dachstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 06730023R0006
Demandeur
SCCV 3M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2023 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730023R0006 porte sur un projet situé 8 Route De Dachstein. Le projet est porté par SCCV 3M.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 104 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09168, 09171, 09311. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 2 104 m² |
| Total | 0 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 2 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 2 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 2 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 3M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951161140
- SIRET
- 95116114000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730023R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |