Permis de construire Logement N° 02127819R0020

Permis de construire n° 02127819R0020 à Fontaine-lès-Dijon pour 4 012 m² de logement, 2 Rue De La Grande Fin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 02127819R0020

Demandeur

PROMOGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2019 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127819R0020 porte sur un projet situé 2 Rue De La Grande Fin. Le dossier a été déposé par PROMOGIM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 74 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 44 T2, 29 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB27. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 659 m²

Surface créée

4 012 m²

Variation nette

+4 012 m²

Surface totale après

4 012 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 012 m² 4 012 m²
Total 0 m² 4 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 012 m² 4 012 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 29 1 - - 74
- 59,5 % 39,2 % 1,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOGIM

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
722043197
SIRET
72204319700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1985
Localisation
STRASBOURG (67300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127819R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Grande Fin, à Fontaine-lès-Dijon (21121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOGIM et accordé le 24 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 29 T3 et 1 T4, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127819R0020, déposé en mairie de Fontaine-lès-Dijon.

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