Permis de construire n° 06730014E0008 à Molsheim pour 2 594 m² de locaux, 39 rue de la Hardt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 06730014E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730014E0008 a été délivré le 9 juillet 2014 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 39 rue de la Hardt.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/10/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 37 152, 37 156, 37 155. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Hardt, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 594 m² à construire.
La surface de plancher passe de 39 150 m² à 41 241 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 150 m² | 2 594 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 2 091 m² | 41 241 m² |
| Total | 39 150 m² | 2 594 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 2 091 m² | 41 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 150 m² | 2 594 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 2 091 m² | 41 241 m² |
| dont Industrie | 39 150 m² | 2 594 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 2 091 m² | 41 241 m² |
| Total locaux | 39 150 m² | 2 594 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 2 091 m² | 41 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730014E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 37 152, 37 156, 37 155 à Molsheim (67120)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Hardt à Molsheim (67120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Hardt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.