Permis de construire n° 06730013E0009 à Molsheim pour 236 m² de locaux, 22 rue de la Hardt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 06730013E0009
Demandeur
SCI MOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730013E0009 a été délivré le 17 avril 2013 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 rue de la Hardt. Le dossier a été déposé par SCI MOLSHEIM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 407 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 50 346, 50 347. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Hardt, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 407 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 236 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 118 m² de bureaux et 118 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 920 m² à 1 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 156 m² |
| Total | 920 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 920 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 156 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| dont Entrepôt | 920 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 920 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOLSHEIM, dont l'adresse déclarée est à Singrist. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MOLSHEIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439150202
- SIRET
- 43915020200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SINGRIST (67440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730013E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 50 346, 50 347 à Molsheim (67120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Hardt à Molsheim (67120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Hardt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.