Retour aux permis de construire de Molsheim

Permis de construire Locaux N° 06730013E0026

Permis de construire n° 06730013E0026 à Molsheim pour 614 m² de locaux, Route Ecospace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Ecospace, à Molsheim (67120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG et accordé le 9 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730013E0026, déposé en mairie de Molsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 06730013E0026

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Ecospace, le permis de construire n° 06730013E0026 a été délivré le 9 mai 2014 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en équipements publics et 400 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 9379, 9420. Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 185 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

22/07/2016

Autorisation

09/05/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

9379 9420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 136 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	1 750 m²
Total	1 136 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	214 m²	214 m²	214 m²
Autres activités	1 136 m²	400 m²	400 m²	1 536 m²
dont Bureaux	1 136 m²	400 m²	400 m²	1 536 m²
Total locaux	1 136 m²	614 m²	614 m²	1 750 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246701064
SIRET: 24670106400049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1997

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG

DP n°06709825R0045 Autorisé

Rue Du Camp

Nouvelle construction

06 nov. 2025

PC n°06731325R0005 Autorisé

8 Route Des Loisirs

Extension sans transformation

22 mai 2025

PC n°06708014R0003 Commencé

Rue Bleriot

Nouvelle construction

26 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730013E0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 mai 2014
Date de dépôt	22/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Ecospace, à Molsheim (67120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG et accordé le 9 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730013E0026, déposé en mairie de Molsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Molsheim

PC n°06730013E0027 Logement Autorisé

2 Rue Kling

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

16 avr. 2014 825 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

PC n°06730014E0002 Logement Autorisé

7-9 Rue De La Boucherie

Molsheim (67120)

Transformation sans extension

03 mai 2014 175 m² SDP SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE

PC n°06730014E0004 Locaux Autorisé

8 Rue Saint Martin

Molsheim (67120)

Extension sans transformation

03 mai 2014 30 m² SDP

PC n°06730014E0001 Locaux Commencé

3 Rue Du General Streicher

Molsheim (67120)

Transformation avec extension

10 mai 2014 406 m² SDP COMMUNE DE MOLSHEIM

PC n°06730013E0031 Logement Annulé

Route De Dachstein

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

30 mai 2014 4 500 m² SDP PROMOGIM

PC n°06730014E0008 Locaux Commencé

39 Rue De La Hardt

Molsheim (67120)

Extension sans transformation

09 juil. 2014 2 594 m² SDP

Autres types d'autorisations à Molsheim

Permis d'aménager à Molsheim

3 autorisations

Permis de démolir à Molsheim

40 autorisations