Retour aux permis de construire de Molsheim

Permis de construire Locaux N° 06730013E0026

Permis de construire à Molsheim pour 614 m² de locaux - Route Ecospace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Ecospace, Molsheim (67120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG et accordé le 9 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730013E0026, instruit par la commune de Molsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 06730013E0026

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06730013E0026, délivré le 9 mai 2014 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route Ecospace, Molsheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en bureaux, 214 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 9379, 9420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 185 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

22/07/2016

Autorisation

09/05/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

9379 9420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 136 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	1 750 m²
Total	1 136 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 136 m²	400 m²	400 m²	1 536 m²
Équipements publics	0 m²	214 m²	214 m²	214 m²
Total locaux	1 136 m²	614 m²	614 m²	1 750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246701064
SIRET: 24670106400049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730013E0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 mai 2014
Date de dépôt	22/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Ecospace, Molsheim (67120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG et accordé le 9 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730013E0026, instruit par la commune de Molsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Molsheim

PC n°06730025R0027 Locaux Autorisé

Rue Des Vosges

Molsheim (67120)

Extension sans transformation

21 mai 2026 34 m² SDP CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE MOLSHEIM

PC n°06730026R0004 Locaux Autorisé

1 Rue Antoine De Saint-Exupéry

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 358 m² SDP SAFRAN LANDING SYSTEMS

DP n°06730026R0022 Locaux Autorisé

21 Rue Ettore Bugatti

Molsheim (67120)

Travaux sur construction existante

23 mars 2026 24 m² SDP

PC n°06730025R0024 Locaux Autorisé

Allée Pierre Klingenfus

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

19 mars 2026 1 046 m² SDP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS MARTZLOFF - PETER - VINCLAIRE - HECK - KIEFFER - KAROL - GEORGES - UTTNER

PC n°06730025R0030 Locaux Autorisé

9 Rue Antoine De Saint-Exupe

Molsheim (67120)

Extension sans transformation

12 mars 2026 120 m² SDP SAFRAN LANDING SYSTEMS

PC n°06730025R0028 Logement Autorisé

28 Avenue De La Gare

Molsheim (67120)

Transformation avec extension

12 févr. 2026 152 m² SDP

Autres types d'autorisations à Molsheim

Permis d'aménager à Molsheim

3 autorisations

Permis de démolir à Molsheim

40 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Molsheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Molsheim

Autres types d'autorisations à Molsheim

Caractéristiques du projet