Permis de construire n° 06330017R0046 à Riom pour 3 307 m² de locaux, 2 Faubourg de la Bade
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 06330017R0046
Demandeur
CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330017R0046, délivré le 24 juillet 2017 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Faubourg de la Bade. Le dossier a été déposé par CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 13 798 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 167 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 204, AT 205. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Faubourg de la Bade, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 798 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire et 3 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 167 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 3 167 m² parmi les 6 092 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 6 092 m² à 6 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 092 m² | 140 m² | 3 167 m² | 120 m² | 3 167 m² | 20 m² | 6 112 m² |
| Total | 6 092 m² | 140 m² | 3 167 m² | 120 m² | 3 167 m² | 20 m² | 6 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 092 m² | 140 m² | 3 167 m² | 120 m² | 3 167 m² | 20 m² | 6 112 m² |
| Total locaux | 6 092 m² | 140 m² | 3 167 m² | 120 m² | 3 167 m² | 20 m² | 6 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, une communauté de communes basée à Riom Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070753
- SIRET
- 20007075300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIOM CEDEX (63201)
Autres dossiers de CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330017R0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AT 204, AT 205 à Riom (63200)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Faubourg de la Bade à Riom (63200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Faubourg de la Bade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.