Déclaration préalable Logement N° 0631032500139

Déclaration préalable n° 0631032500139 à Châtel-Guyon pour 3 m² de logement, 21 Rue Sainte Anne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier DP n° 0631032500139

Demandeur

CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 octobre 2025 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0631032500139 porte sur un projet situé 21 Rue Sainte Anne. Le projet est porté par CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK532. Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Guyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/10/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 3 m² 13 m² 0 m² -10 m² 91 m²
Total 101 m² 0 m² 3 m² 13 m² 0 m² -10 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200070753
SIRET
20007075300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
RIOM (63200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631032500139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 06/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Sainte Anne, à Châtel-Guyon (63140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS et accordé le 6 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631032500139, déposé en mairie de Châtel-Guyon.

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