Déclaration préalable Logement N° 06330016R0115

Déclaration préalable n° 06330016R0115 à Riom pour 250 m² de logement, 107 Faubourg De La Bade

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier DP n° 06330016R0115

Demandeur

HOME SWEET HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06330016R0115 a été accordée le 22 juillet 2016, pour un projet situé 107 Faubourg De La Bade. Le projet est porté par HOME SWEET HOME.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV493. Ce dossier s'inscrit parmi les 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2017

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
23/02/2018
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
22/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2018

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 500 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total 500 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME SWEET HOME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799346713
SIRET
79934671300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330016R0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 23/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 107 Faubourg De La Bade, à Riom (63200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HOME SWEET HOME et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 janvier 2017, achèvement déclaré le 23 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330016R0115, déposé en mairie de Riom.

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