Permis de construire Locaux N° 06330017R0061

Permis de construire n° 06330017R0061 à Riom pour 116 m² de locaux, Avenue Virlogeux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 06330017R0061

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330017R0061, délivré le 24 août 2017 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Virlogeux. SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV10, AV11. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV10 AV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 848 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 964 m²
Total 848 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 848 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 964 m²
dont Bureaux 848 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 964 m²
Total locaux 848 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
176901551
SIRET
17690155100026
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Année de création
1984
Localisation
LYON (69405)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330017R0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Virlogeux, à Riom (63200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordé le 24 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330017R0061, déposé en mairie de Riom.

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