Permis de construire Logement N° 0633002600004

Permis de construire n° 0633002600004 à Riom pour 33 m² de logement, 47 Faubourg De La Bade

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0633002600004

Demandeur

SCI 2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0633002600004, délivré le 31 mars 2026 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 47 Faubourg De La Bade. Le demandeur déclaré est SCI 2M.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-159 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
17/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 33 m² 21 m² 8 m² 4 m² 169 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 130 m² 33 m² -163 m² 0 m²
Total 328 m² 0 m² 33 m² 151 m² 41 m² -159 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941634412
SIRET
94163441200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633002600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Faubourg De La Bade, à Riom (63200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2M et accordé le 31 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2026, ouverture de chantier le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633002600004, déposé en mairie de Riom.

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