Permis de construire n° 06330017R0014 à Riom pour 1 829 m² de locaux, 2 Faubourg de la Bade
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 06330017R0014
Demandeur
CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330017R0014 a été délivré le 20 juillet 2017 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 Faubourg de la Bade. La demande émane de CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 829 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 798 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/11/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 204, AT 205. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Faubourg de la Bade, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 798 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 829 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 984 m² à 7 813 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 984 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 7 813 m² |
| Total | 5 984 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 7 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 984 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 7 813 m² |
| Total locaux | 5 984 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 7 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, une communauté de communes basée à Riom Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070753
- SIRET
- 20007075300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIOM CEDEX (63201)
Autres dossiers de CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330017R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AT 204, AT 205 à Riom (63200)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Faubourg de la Bade à Riom (63200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Faubourg de la Bade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.