Permis de construire Locaux N° 06330017R0049

Permis de construire n° 06330017R0049 à Riom pour 115 m² de locaux, rue Pierre et Marie Curie Zone du Marechat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 août 2017

Dossier PC n° 06330017R0049

Demandeur

ENGIE ENERGIE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330017R0049 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2017 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Pierre et Marie Curie Zone du Marechat. Le dossier a été déposé par ENGIE ENERGIE SERVICES.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 368 m², le programme représentait 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 184. La voie, rue Pierre et Marie Curie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 368 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Marechat

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 368 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 115 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 497 m² à 612 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 612 m²
Total 497 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 497 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 612 m²
dont Industrie 497 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 612 m²
Total locaux 497 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENGIE ENERGIE SERVICES, une société anonyme (SA) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ENGIE ENERGIE SERVICES

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552046955
SIRET
55204695502411
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de ENGIE ENERGIE SERVICES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330017R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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