Permis de construire Locaux N° 0620402400003

Permis de construire n° 0620402400003 à Arques pour 326 m² de locaux, avenue du General de Gaull

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 0620402400003

Demandeur

ALPHAGLASS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402400003, délivré le 7 mars 2024 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé avenue du General de Gaull. Le dossier a été déposé par ALPHAGLASS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle E 104, E 112, E 113. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du General de Gaull, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 224 m²

Surface existante avant

81 563 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

81 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 104 E 112 E 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 326 m² à construire.

La surface de plancher passe de 81 563 m² à 81 889 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 563 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 81 889 m²
Total 81 563 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 81 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 81 563 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 81 889 m²
dont Bureaux 1 405 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 1 731 m²
dont Industrie 80 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 158 m²
Total locaux 81 563 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 81 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALPHAGLASS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arques.

Demandeur

ALPHAGLASS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501340376
SIRET
50134037600026
Code APE (NAF)
23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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