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Permis de construire Locaux N° 0620402400002

Permis de construire n° 0620402400002 à Arques pour 8 971 m² de locaux, Zac De La Porte Multimodale De L'aa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zac De La Porte Multimodale De L'aa, à Arques (62510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE GOUDALE et accordé le 26 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620402400002, déposé en mairie d'Arques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 0620402400002

Demandeur

BRASSERIE GOUDALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402400002 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé Zac De La Porte Multimodale De L'aa. Le demandeur déclaré est BRASSERIE GOUDALE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 971 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD90. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 000 m²

Surface existante avant

38 255 m²

Surface créée

8 971 m²

Variation nette

+8 971 m²

Surface totale après

47 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Porte Multimodale De L'aa

Territoires administratifs

Commune: Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	38 255 m²	8 971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 971 m²	47 226 m²
Total	38 255 m²	8 971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 971 m²	47 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	239 m²	0 m²	0 m²	239 m²
Autres activités	38 016 m²	8 971 m²	8 971 m²	46 987 m²
dont Bureaux	654 m²	0 m²	0 m²	654 m²
dont Industrie	37 362 m²	0 m²	0 m²	37 362 m²
dont Entrepôt	0 m²	8 971 m²	8 971 m²	8 971 m²
Total locaux	38 255 m²	8 971 m²	8 971 m²	47 226 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE GOUDALE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487767816
SIRET: 48776781600035
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: SAINT-OMER (62500)

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Nouvelle construction

18 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620402400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zac De La Porte Multimodale De L'aa, à Arques (62510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE GOUDALE et accordé le 26 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620402400002, déposé en mairie d'Arques.

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