Permis de construire n° 0620402000021 à Arques pour 392 m² de locaux, avenue Bernard Chochoy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 0620402000021
Demandeur
SAVERGLASS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402000021 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un projet situé avenue Bernard Chochoy. Le projet est porté par SAVERGLASS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 104, E 112, E 113. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Bernard Chochoy, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 392 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 60 023 m² à 60 415 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 023 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 60 415 m² |
| Total | 60 023 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 60 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 023 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 60 415 m² |
| dont Industrie | 60 023 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 60 415 m² |
| Total locaux | 60 023 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 60 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAVERGLASS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Feuquières. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SAVERGLASS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525721189
- SIRET
- 52572118900013
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- FEUQUIÈRES (60960)
Autres dossiers de SAVERGLASS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402000021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 104, E 112, E 113 à Arques (62510)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Bernard Chochoy à Arques (62510)
L’autre dossier recensé avenue Bernard Chochoy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.