Permis de construire Locaux N° 0620402000021

Permis de construire n° 0620402000021 à Arques pour 392 m² de locaux, avenue Bernard Chochoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 0620402000021

Demandeur

SAVERGLASS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402000021 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un projet situé avenue Bernard Chochoy. Le projet est porté par SAVERGLASS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 104, E 112, E 113. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Bernard Chochoy, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 214 m²

Surface existante avant

60 023 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

60 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 104 E 112 E 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 392 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 60 023 m² à 60 415 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 023 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 60 415 m²
Total 60 023 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 60 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 023 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 60 415 m²
dont Industrie 60 023 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 60 415 m²
Total locaux 60 023 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 60 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAVERGLASS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Feuquières. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SAVERGLASS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525721189
SIRET
52572118900013
Code APE (NAF)
23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
FEUQUIÈRES (60960)

Autres dossiers de SAVERGLASS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402000021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles E 104, E 112, E 113 à Arques (62510)

Permis de construire sur la même voie, avenue Bernard Chochoy à Arques (62510)

L’autre dossier recensé avenue Bernard Chochoy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arques

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