Permis de construire Logement N° 0620402200012

Permis de construire n° 0620402200012 à Arques pour 1 856 m² de logement, avenue du General de Gaull Ilot H6A

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 0620402200012

Demandeur

LES FONTINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2022 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402200012 porte sur un projet situé avenue du General de Gaull Ilot H6A. La société de programme immobilier LES FONTINES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 28 appartements. Les T3 représentent 18 des 28 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 701 m², soit 66 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2852, F 2312. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 701 m²

Surface créée

1 856 m²

Variation nette

+1 856 m²

Surface totale après

1 856 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
27/10/2025
Autorisation
15/11/2022
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2025

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 2852 F 2312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot H6A

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²
Total 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 28.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 18 2 - - 28
- 28,6 % 64,3 % 7,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES FONTINES, une SCCV basée à Lille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LES FONTINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914578042
SIRET
91457804200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de LES FONTINES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 27/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles F 2852, F 2312 à Arques (62510)

Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaull à Arques (62510)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arques

Autres types d'autorisations à Arques