Permis de construire n° 0620402200012 à Arques pour 1 856 m² de logement, avenue du General de Gaull Ilot H6A
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 0620402200012
Demandeur
LES FONTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2022 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402200012 porte sur un projet situé avenue du General de Gaull Ilot H6A. La société de programme immobilier LES FONTINES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 28 appartements. Les T3 représentent 18 des 28 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 701 m², soit 66 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2852, F 2312. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot H6A
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 1 856 m² |
| Total | 0 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 1 856 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 18 | 2 | - | - | 28 |
| - | 28,6 % | 64,3 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES FONTINES, une SCCV basée à Lille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LES FONTINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914578042
- SIRET
- 91457804200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de LES FONTINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 2852, F 2312 à Arques (62510)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaull à Arques (62510)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.