Permis de construire n° 0620402300042 à Arques pour 38 m² de locaux, 12 rue Miss Cavell
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 0620402300042
Demandeur
SELARL PHARMACIE VERCRUYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620402300042 a été délivré le 5 mars 2024 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 rue Miss Cavell. La demande émane de SELARL PHARMACIE VERCRUYSSE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 769 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 69. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Miss Cavell, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 769 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 371 m² à 409 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 240 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 278 m² |
| Total | 371 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 278 m² |
| Total locaux | 240 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELARL PHARMACIE VERCRUYSSE, dont l'adresse déclarée est au Touquet-Paris-Plage. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SELARL PHARMACIE VERCRUYSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 901360040
- SIRET
- 90136004000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402300042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Miss Cavell à Arques (62510)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Miss Cavell depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.