Permis de construire n° 0620402400005 à Arques pour 109 m² de logement, rue Alexandre Ribot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 0620402400005
Demandeur
ECRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620402400005, délivré le 8 avril 2024 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Alexandre Ribot. La société de promotion immobilière ECRIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 856 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/04/2024, soit 2 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2543, F 3055. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Alexandre Ribot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 856 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ECRIN, une SAS basée à Wardrecques. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ECRIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948150479
- SIRET
- 94815047900012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- WARDRECQUES (62120)
Autres dossiers de ECRIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 10/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 2543, F 3055 à Arques (62510)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alexandre Ribot à Arques (62510)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Alexandre Ribot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.