Permis de construire Logement N° 0620402200013

Permis de construire n° 0620402200013 à Arques pour 4 752 m² de logement, avenue du General de Gaull Ilot H6D

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 0620402200013

Demandeur

LES FONTINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402200013 a été délivré le 15 novembre 2022 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé avenue du General de Gaull Ilot H6D. La demande émane de la société de programme immobilier LES FONTINES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 71 appartements. 43 des 71 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 752 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 038 m², soit 67 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 2854, F 2852. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 038 m²

Surface créée

4 752 m²

Variation nette

+4 752 m²

Surface totale après

4 752 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/01/2023
2
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 2854 F 2852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot H6D

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 038 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 752 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 752 m² 4 752 m²
Total 0 m² 4 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 752 m² 4 752 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 71 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 43 logements sur 71.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 43 4 2 - 71
- 31,0 % 60,6 % 5,6 % 2,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES FONTINES, une SCCV basée à Lille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES FONTINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914578042
SIRET
91457804200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de LES FONTINES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 03/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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