Permis de construire Locaux N° 0620402200034

Permis de construire n° 0620402200034 à Arques pour 25 m² de locaux, 85 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 0620402200034

Demandeur

SCI AGB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402200034 a été délivré le 15 mars 2023, pour un projet situé 85 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par SCI AGB.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F473. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 25 m² 0 m² 20 m² 0 m² 5 m² 164 m²
Total 159 m² 25 m² 0 m² 20 m² 0 m² 5 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 164 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
dont Entrepôt 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
Total locaux 159 m² 25 m² 0 m² 20 m² 0 m² 5 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909819435
SIRET
90981943500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402200034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85 Avenue Du General De Gaull, à Arques (62510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AGB et accordée le 15 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620402200034, déposé en mairie d'Arques.

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