Permis de construire Locaux N° 0620402100008

Permis de construire n° 0620402100008 à Arques pour 19 743 m² de locaux, avenue du General de Gaulle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 0620402100008

Demandeur

SAVERGLASS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402100008 a été délivré le 13 octobre 2021 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse avenue du General de Gaulle. La demande émane de SAVERGLASS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 19 743 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 104, E 112, E 113. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaulle, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 214 m²

Surface existante avant

60 415 m²

Surface créée

19 743 m²

Variation nette

+19 743 m²

Surface totale après

80 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
13/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2022

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 104 E 112 E 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 743 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 60 415 m² à 80 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 415 m² 19 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 743 m² 80 158 m²
Total 60 415 m² 19 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 743 m² 80 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 415 m² 19 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 743 m² 80 158 m²
dont Industrie 60 415 m² 19 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 743 m² 80 158 m²
Total locaux 60 415 m² 19 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 743 m² 80 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAVERGLASS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Feuquières. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SAVERGLASS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525721189
SIRET
52572118900013
Code APE (NAF)
23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
FEUQUIÈRES (60960)

Autres dossiers de SAVERGLASS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles E 104, E 112, E 113 à Arques (62510)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Arques (62510)

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