Permis de construire n° 0620402100008 à Arques pour 19 743 m² de locaux, avenue du General de Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PC n° 0620402100008
Demandeur
SAVERGLASS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620402100008 a été délivré le 13 octobre 2021 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse avenue du General de Gaulle. La demande émane de SAVERGLASS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 19 743 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 104, E 112, E 113. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaulle, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 743 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 60 415 m² à 80 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 415 m² | 19 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 743 m² | 80 158 m² |
| Total | 60 415 m² | 19 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 743 m² | 80 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 415 m² | 19 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 743 m² | 80 158 m² |
| dont Industrie | 60 415 m² | 19 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 743 m² | 80 158 m² |
| Total locaux | 60 415 m² | 19 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 743 m² | 80 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAVERGLASS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Feuquières. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SAVERGLASS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525721189
- SIRET
- 52572118900013
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- FEUQUIÈRES (60960)
Autres dossiers de SAVERGLASS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 104, E 112, E 113 à Arques (62510)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Arques (62510)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du General de Gaulle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.