Permis de construire Mixte N° 0620402100034

Permis de construire n° 0620402100034 à Arques pour 275 m² de logement et locaux, 36 avenue du General de Gaull

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 0620402100034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402100034 a été délivré le 27 juin 2022 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 avenue du General de Gaull.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 47 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 155 m². S'y ajoutent 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 30 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/08/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 994, F 284. La voie, avenue du General de Gaull, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 155 m²

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 070 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
28/08/2022
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
28/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 994 F 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 155 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 151 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 77 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 896 m² à 1 070 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 151 m² 47 m² 0 m² 0 m² 198 m² 434 m²
Locaux 660 m² 47 m² 30 m² 24 m² 77 m² -24 m² 636 m²
Total 896 m² 198 m² 77 m² 24 m² 77 m² 174 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 660 m² 47 m² 30 m² 24 m² 77 m² -24 m² 636 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 30 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 660 m² 0 m² 0 m² 24 m² 77 m² -101 m² 559 m²
Total locaux 660 m² 47 m² 30 m² 24 m² 77 m² -24 m² 636 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402100034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 28/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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