Permis de construire Mixte N° 0620402100034

Permis de construire n° 0620402100034 à Arques pour 275 m² de logement et locaux, 36 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 0620402100034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402100034 a été délivré le 27 juin 2022 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Avenue Du General De Gaull.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 151 m² d'habitation et 47 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F994, F284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 155 m²

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 070 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
28/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F994 F284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 151 m² 47 m² 0 m² 0 m² 198 m² 434 m²
Locaux 660 m² 47 m² 30 m² 24 m² 77 m² -24 m² 636 m²
Total 896 m² 198 m² 77 m² 24 m² 77 m² 174 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 660 m² 47 m² 30 m² 24 m² 77 m² -24 m² 636 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 30 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 660 m² 0 m² 0 m² 24 m² 77 m² -101 m² 559 m²
Total locaux 660 m² 47 m² 30 m² 24 m² 77 m² -24 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402100034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Avenue Du General De Gaull, à Arques (62510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 28 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 151 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620402100034, déposé en mairie d'Arques.

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